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Conditions générales de vente

GARANTIE LIMITÉE : ifm efector inc. garantit que tous les biens vendus sont exempts de défauts de matériel et de fabrication. Si, au cours des cinq (5) années suivant la date d'envoi des optodétecteurs et des capteurs de proximité, au cours des deux (2) années suivant la date d'envoi, à la réception de la marchandise, fret payé d'avance, examinera et évaluera la marchandise pour déterminer la cause de la défectuosité et, si la garantie s'applique, offrira un recours pertinent sous forme de réparation ou de remplacement.

EXCLUSION DE TOUTES LES AUTRES GARANTIES : La garantie limitée qui précède est la garantie exclusive d'ifm efector en ce qui a trait aux biens. Cette garantie expresse fournie ici TIENT LIEU DE TOUTE AUTRE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE CONVENANCE À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE ET EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE IMPLICITE, AINSI QUE TOUTE AUTRE REPRÉSENTATION ET GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE OU TOUTE AUTRE GARANTIE DE QUALITÉ, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON DE BREVET. UN ACCORD VERBAL N'EST PAS UNE GARANTIE. Les représentants d'ifm efector ne sont pas autorisés à offrir une garantie pour la marchandise décrite dans le présent contrat. Le client ne doit pas s'appuyer sur les déclarations de représentants d'ifm efector. Ces déclarations ne sont pas visées par ce contrat de vente. Le présent document constitue le contrat en entier. AUCUNE AUTRE GARANTIE n'est valable à part celle définie dans le présent contrat.

EXCLUSION DE TOUS LES AUTRES RECOURS ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DU VENDEUR : Les parties conviennent que le SEUL RECOURS EXCLUSIF du client contre ifm efector vise la réparation ou le remplacement des biens défectueux mentionnés aux présentes. Le client convient qu'il NE DISPOSE D'AUCUN AUTRE RECOURS et qu'efector n'est responsable, en aucun cas, de tout dommage indirect ou consécutif, y compris (mais non de façon limitative) la perte de revenus, la perte de temps, la perte de ventes, les dommages à la propriété personnelle, la responsabilité du client à l'égard de toute autre personne ou tout autre type ou forme de dommage consécutif ou de perte économique. BONS : ifm efector acceptera les commandes apparaissant sur les bons de commande propres au client, bons pouvant contenir des énoncés, des clauses ou des conditions qui modifient ou ajoutent des modalités et des dispositions à cette entente ou qui sont inconciliables ou incompatibles avec celles-ci, seulement à la condition expresse que, malgré les énoncés, les clauses ou les conditions apparaissant sur les bons de commande du client, les obligations d'ifm efector sont déterminées uniquement en fonction de ses propres conditions de vente. De plus, en acceptant et en consommant la commande, ifm efector est réputée ne pas avoir changé, élargi ou modifié de quelque façon que ce soit sa responsabilité ou ses obligations définies par les conditions de vente apparaissant dans le présent contrat de vente.

DISSOCIABILITÉ : Si une disposition ou une clause du présent contrat ou si l'application du présent contrat à quiconque ou à toute circonstance est jugée invalide ou abusive, cette invalidité ou cet abus n'aura aucune incidence sur les autres dispositions ou applications du présent contrat qui peut être valable malgré une disposition ou une application invalide ou abusive. À cet effet, les dispositions du présent contrat sont jugées dissociables.

DÉLAIS POUR INTENTER DES POURSUITES : Toute poursuite relativement au bris du contrat de vente, au non-respect d'une garantie visée par le présent contrat ou toute autre poursuite en lien avec le présent contrat doit être intentée au cours de l'année suivant la date à laquelle le droit d'action en justice, la demande, la réclamation ou le motif d'action se produit en premier.?Sinon, elle sera jugée irrecevable.

CHANGEMENTS ET ANNULATIONS : Toute commande exige de l'équipement spécial pour être exécutée. Tout changement aux spécifications ou l'annulation de la commande est impossible sans notre consentement. Nous accepterons les changements aux spécifications qui, selon nous, ne nuisent pas au fonctionnement satisfaisant de l'équipement. Des frais seront facturés pour des changements apportés aux spécifications et pour une annulation. Le montant des frais variera en fonction de l'état d'avancement des travaux au moment où nous recevons un avis écrit mentionnant les changements souhaités ou l'annulation de la commande. TAXES DE VENTE ET TAXES SEMBLABLES : Les prix de la Société ne comprennent pas les taxes de vente, de service, d'accise ou toute autre taxe semblable. Par conséquent, en plus du prix précisé dans la présente, l'acheteur doit payer le montant des taxes de vente, de service, d'accise ou de toute autre taxe semblable actuelle ou future applicable à la vente des produits décrits dans la présente. Sinon, l'acheteur doit fournir à la Société un certificat d'exemption de taxes accepté par les autorités fiscales.

ENVOI : Nous ne sommes pas tenus responsables de tout retard d'expédition ou de livraison provoqué par une guerre, une grève, un incendie, toute prétendue catastrophe naturelle ou toute autre cause, accidentelle ou autre, indépendante de notre volonté. De plus, même si nous souhaitons livrer la marchandise au moment prévu, nous ne pouvons pas toujours garantir que les instruments scientifiques seront prêts un jour précis. Dans de tels cas, nous ne serons pas responsables des délais inévitables. Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà des trente jours suivant la réception des biens.

MODALITÉS : Point d'expédition Downingtown, PA (USA) trente jours nets après la date de facturation, sur approbation du crédit. Les prix du vendeur en vigueur au moment de l'expédition s'appliqueront et peuvent être corrigés en cas d'erreurs.

RETOURS : En aucun cas un client ne peut retourner des biens sauf s'il a reçu l'autorisation écrite préalable et des instructions d'envoi de la part d'ifm efector Canada inc. (Mississauga, ON). COMMANDE-CADRE : ifm efector Canada inc. (Mississauga, ON), fournira sur demande les modalités. Prix : Si le prix des produits visés par une commande-cadre augmente, le client sera entièrement protégé. Le prix des produits visés par la commande n'augmentera pas. Si le prix des produits visés par la commande diminue, le client pourra bénéficier du prix inférieur pour les autres produits qui seront envoyés à une date ultérieure. Annulation : Toute commande-cadre pour des produits standards non exécutée six mois après la date de présentation sera annulée. Le client sera facturé pour la différence de remise sur quantité entre le nombre réel de produits expédiés et le nombre initial de produits commandés. Toute commande-cadre pour les produits spéciaux qui n'est pas exécutée au cours des six mois suivant la date de sa présentation sera annulée. Une nouvelle commande-cadre sera passée et contiendra le solde de la commande précédente et le nombre d'appareils additionnels requis pour cette nouvelle période de six mois. Le prix se fondera sur les prix en vigueur au moment où la nouvelle commande-cadre est passée. Si aucune nouvelle commande-cadre n'est présentée, des frais d'annulation seront facturés pour rembourser le coût des pièces fabriquées et du matériel non utilisés. Les modalités qui précèdent s'appliqueront aussi si le client annule la commande au cours des six mois après la présentation d'une commande-cadre.

Par COMMANDE DIFFÉRÉE, on entend toute commande pour un ou plusieurs produits standards ou spéciaux exigeant une date d'envoi au client six mois après la réception de la commande ou plus tard.
Prix : Le prix de vente proposé n'est valable que si le client accepte une facture à payer à la fin de la fabrication. L'entreposage sera fourni au client sans frais additionnels jusqu'à la date d'envoi précisée. Si ce n'est pas le cas, le prix de vente sera rajusté en fonction d'une hausse de prix ou des coûts de main-d'œuvre et des matériaux en vigueur au moment de l'expédition.
Annulation : La clause d'annulation standard s'applique.